Conditions générales d'utilisation

Jusvence.com offre un service permettant à ses utilisateurs de se former en hygiène vitale et naturopathie, dans le but capitaliser leur potentiel santé par une approche naturelle.

Le service Jusvence.com vous est proposé par NATURE ESSENS, une société par actions à responsabilité limité de droit français.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « services Jusvence », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par Jusvence.com permettant de se former en hygiène vitale et en naturopathie. Les présentes Conditions d’utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de programme de formation d’hygiène vitale et de naturopathie, par le vendeur NATURE ESSENS, via le site: www.jusvence.com .
Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : délivrer le service, acheteur : payer le prix) – obligation d’information imposée par l’art. L111-1 du Code de la consommation.

Article 1 : Contenu

NATURE ESSENS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NATURE ESSENS ou de son représentant légal Lambert CORNEVIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 2 : Objet du site et limitation de responsabilité

La société NATURE ESSENS a pour objectif de délivrer une information générale sur l’alimentation naturelle, l’hygiène vitale et la naturopathie.

La société NATURE ESSENS et son représentant légal Lambert CORNEVIN ne proposent que des conseils généraux d’hygiène de vie, et ce, dans un but de simple vulgarisation. Celle-ci a pour seule finalité de permettre aux utilisateurs de capitaliser leur potentiel santé par une approche naturelle. Dans le cadre de cette approche, la société NATURE ESSENS et son représentant légal Lambert CORNEVIN se sont attachés à sélectionner les meilleures règles hygiéno-diététiques naturelles reconnues parmi les plus efficaces, pour en faire une synthèse, sans que celles-ci puissent être bien entendu considérées comme complètes et/ou exhaustives. De ce fait, l’utilisation des informations fournies s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues. Et en aucun cas, NATURE ESSENS ne pourra être rendue responsable de cette utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site ou sur tout document fournis à l’Acheteur.

Les recommandations transmises dans le cadre du service Jusvence, transmises en présentielle ou contenues sur ce site, sur la page facebook de Jusvence ou sur tout autre réseau social ne remplace en aucune façon un avis médical ou les conseils de tout autre professionnel de santé. Les informations et conseils prodigués sont le fruit d’une approche personnelle et documentée qui a pour but de favoriser les conditions propices à l’émergence d’un état de santé optimal.
NATURE ESSENS et son représentant légal Lambert CORNEVIN ne sauraient être tenus responsables des conséquences découlant de toute suggestion ou déclaration décrite via les différentes publications ou échanges .
Tous les conseils donnés sont à destination uniquement et strictement des personnes adultes et aucun de ces conseils ne devrait être appliqué aux enfants sans l’avis d’un professionnel de santé.

Selon les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières… »

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via Sms, Whatsapp) sont à la disposition des utilisateurs pour permettre une bonne communication.

Article 3 : Prix

Le prix payable pour le service Jusvence est entièrement personnalisé en fonction des besoins et attentes de l’utilisateur. NATURE ESSENS établira un devis qui sera présenté au prospect.

Article 4 : Commande et livraison

L’ensemble des commandes réalisées sur le site Jusvence.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
La formation se déroulera en présentielle, au domicile du client. Pour des raisons pratiques, le client sera amené à communiquer avec l’équipe de Jusence via sms, téléphone ou Whatsapp.

Article 5 : Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Jusvence, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Jusvence, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause NATURE ESSENS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Jusvence. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Jusvence l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Jusvence n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NATURE ESSENS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Jusvence.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 6 : Liens hypertextes et cookies

Le site Jusvence contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NATURE ESSENS. Cependant, NATURE ESSENS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Jusvence est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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